L'astreinte en droit international privé

von Julie Gavriloff

72 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter lui-même la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire par semaine ou par mois) : si le débiteur ne s'exécute pas, il sera condamné à payer cette somme. L'ambiguïté de l'astreinte réside dans la contradiction entre son but et le moyen employé : forcer un comportement (positif ou négatif), sans employer la force. Est-elle une mesure juridictionnelle ou un acte de contrainte ? Peut-elle être prononcée à l'encontre d'un débiteur situé sur un territoire étranger ? Comment le juge français reçoit-il l'astreinte prononcée par un juge étranger ? Ce livre se propose d'analyser le régime de l'astreinte en droit international privé.

• Themen: Wirtschaftswissenschaft, Finanzen, Betriebswirtschaft und Management Finanz- und Rechnungswesen Finanzenwesen und Finanzindustrie
• ISBN: 9783841745811
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 20.03.2015
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Éditions universitaires européennes