Réflexion Sur Le Principe De La Présomption D''Innocence

Cas Du Droit Procédural Pénal Congolais

von Robert Kingombe

84 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

La Présomption d''innocence est un principe de Droit universel reconnu et selon le quel, en matière pénale, toute personne poursuivie d''une infraction est considérée comme innocente des faits ou n''ayant pas commis les faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n''a pas été déclarée coupable par un jugement définitif d''une juridiction compétente et impartiale. D''où, comme portée, il a été avéré que ce principe consacre une garantie des libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la déclaration universelle des droits de l''homme et de l''organisation des Nations-Unies. Cependant c''est le préjudice causé à ce principe qui mérite d''être réparé par les juristes d''aujourd''hui et de demain. En droit procédural pénal congolais ; par contre, nous assistons à de nombreuses violations des droits de la personne auteur de l''infraction par les organes chargés de la répression.

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9786131536786
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 07.08.2011
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Éditions universitaires européennes