La fiscalités des entreprises pétrolières

titulaires d'un contrat de partage de production

von Isdil Salami

56 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

En quoi consiste la spécifité de la fiscalité pétrolière ? Quel est l¿impact des activités d¿exploration et d¿exploitation sur le budget et l¿économie de l¿Etat ? Pour résoudre cette problématique, il est important de savoir que la fiscalité est importante pour le calcul des profits des entreprises pétrolières. C¿est au vue de cette situation que les entreprises pétrolières avant d¿investir prennent en compte le régime fiscal en vigueur dans l¿Etat d¿accueil. L¿enjeu de notre étude consiste donc à lever le mystère qui entoure le pétrole en aidant à rendre accessible les informations qui entourent sa gestion. Pour entamer et résoudre cette problématique nous adoptons le plan suivant: dans une première partie, nous analysons les spécificités de la fiscalité pétrolière. Ensuite la seconde partie sera consacrée à l¿étude de l¿impact de la fiscalité pétrolière sur le budget et l¿économie de l¿Etat ainsi qüà démontrer les limites et apporter des recommandations pour un régime fiscal des entreprises pétrolières.

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9786203428230
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 29.10.2021
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Éditions universitaires européennes