Le sort des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise

von Jean Aime

100 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Les restructurations, cessions et changements d'exploitant sont devenus des réalités fréquentes dans l'espace OHADA. Ces mutations soulèvent une question centrale: que deviennent les contrats de travail lorsque l'entreprise change de mains?Cet ouvrage analyse le régime juridique applicable au sort des contrats de travail lors des transferts d'entreprise, à la croisée du droit du travail national, des normes communautaires et des principes issus du droit comparé. Il met en lumière les conditions de continuité des relations de travail, les droits des salariés et les obligations du repreneur, tout en identifiant les zones d'incertitude juridique propres aux économies africaines.Pensé comme un outil de compréhension et de sécurisation des pratiques, ce livre s'adresse aux praticiens, décideurs, universitaires et étudiants soucieux d'anticiper les enjeux sociaux des transformations de l'entreprise en Afrique.

• ISBN: 9786206744290
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 10.02.2026
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: KS Omniscriptum Publishing