Les procédures de conciliation dans les procédures civiles modernes

von Senen Francois Xavier

60 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Dans la société moderne, la protection des droits et des intérêts légitimes est assurée non seulement par les tribunaux, mais aussi par diverses procédures de conciliation. Compte tenu de l'élargissement de leur champ d'application, les procédures de conciliation sont aujourd'hui appliquées non seulement en dehors des procédures judiciaires, mais aussi dans le cadre des procédures civiles. Cet article est consacré à une analyse juridique comparative des différentes approches de l'utilisation des procédures de conciliation dans les procédures civiles dans la Fédération de Russie et dans certains pays étrangers.

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9786207858156
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 22.07.2024
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Editions Notre Savoir