Accessibilité et droits de la personnalité

Questions matérielles et procédurales

von Camila Villa Nova Ramalho, Davi Amaral Hibner, Gilberto Fachetti Silvestre

64 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Ce livre présente une étude de certains des changements apportés par la loi n° 13.146/2015 - la loi brésilienne pour l'inclusion des personnes handicapées (Statut des personnes handicapées), en se concentrant sur la thèse de l'existence d'un préjudice moral résultant de l'inaccessibilité. L'accessibilité a été traitée dans la LBI comme un droit de la personnalité et vise à réaliser l'objectif d'égalité entre toutes les personnes, sans discrimination d'aucune sorte. En élevant l'accessibilité au rang de droit de la personnalité, le système juridique démontre la relation étroite entre l'élimination des obstacles et la réalisation de la dignité des personnes handicapées. En ce sens, la thèse défendue ici est que l'inaccessibilité génère un préjudice moral. À partir de là, il a été possible de prouver la viabilité de la thèse selon laquelle l'inaccessibilité donne lieu à une indemnisation pour préjudice moral, ainsi qu'à d'autres recours, tels que les injonctions, la cessation et la réintégration. L'objectif n'est pas d'encourager la banalisation de l'indemnisation et de l'industrie du dommage moral, mais de montrer la grande importance que revêt l'accessibilité pour la pleine réalisation de la dignité des personnes ayant des difficultés locomotrices.

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9786207922871
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 07.08.2024
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Editions Notre Savoir