Les effets de la révision ou de l'annulation d'un précédent contraignant

von Edilson Chaves de Freitas

Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Ce travail est le résultat de la monographie présentée au cours de troisième cycle en droit de la procédure civile à l'université fédérale de Campina Grande, dans le cadre des conditions requises pour l'obtention du titre de spécialiste. L'ouvrage vise à analyser l'institution du précédent obligatoire, qui a été introduite dans le droit brésilien par l'amendement constitutionnel 45/2004 et réglementée par la loi 11.417/2006 et par les résolutions STF 381 du 29 octobre 2008 et 388 du 5 décembre 2008. Au cours de l'étude, la différence entre un précédent contraignant portant sur des questions constitutionnelles et un précédent contraignant portant sur des questions infraconstitutionnelles sera examinée, ainsi que le traitement différent à accorder en fonction de la règle qu'il interprète (règle constitutionnelle ou infraconstitutionnelle). La recherche a été problématisée par le fait que le législateur a réglementé la question sans définir la portée du contrôle ou de l'annulation des précédents contraignants pour cause d'autorité de la chose jugée. L'objectif principal de l'étude est d'identifier comment les jugements définitifs se comportent face aux changements du précédent contraignant.

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9786208523428
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 01.01.2025
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Editions Notre Savoir