Traité du Droit du Numérique

Données, plateformes et confiance. Approche comparée Union européenne / Maroc

von Zakaria Garno, Redwane Enngadi

284 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Ce traité défend l'idée que le droit du numérique constitue un droit transversal des données, des plateformes et de la confiance, structuré non par une hiérarchie des sources mais par un réseau de principes directeurs - transparence, loyauté, sécurité, responsabilité, redevabilité. Adoptant une méthode comparée mais non mimétique, l'ouvrage analyse le modèle européen (RGPD, DSA, DMA, AI Act, NIS 2, eIDAS 2) à l'aune d'une échelle de transférabilité, sans en faire un modèle de transposition mécanique pour le droit marocain, dont il révèle la juridicisation progressive - réelle mais fragmentée (lois 09-08, 43-20, 05-20). L'approche interdisciplinaire mobilise droit, économie des plateformes et sciences du comportement pour analyser les pratiques de marketing digital et les architectures de choix. Trois apports originaux : un test de loyauté à cinq critères, une typologie des défaillances normatives marocaines (lacunes, zones grises, ineffectivité), et l'identification d'une asymétrie conventionnelle marocaine (Convention 108 sans Convention de Malabo).

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9786630291360
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 31.08.2026
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Éditions universitaires européennes