Problèmes juridiques liés à la bonne exécution de l'engagement d'investissement

L'investisseur doit bénéficier d'avantages et de privilèges, mais il doit pour autant respecter son engagement d'investissement

von Natalia Martynova

104 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

On observe actuellement une tendance à accorder à l'investisseur diverses garanties juridiques et avantages afin de stimuler les investissements lors de la conclusion de contrats d'investissement avec celui-ci. Dans le même temps, le contrat d'investissement prévoit, pour les deux parties, à la fois des droits et des obligations qui doivent être exécutés et respectés par chacune d'entre elles. Il va sans dire que le contrat d'investissement est complexe dans sa structure et englobe différents types de relations juridiques et d'obligations. Il convient toutefois de reconnaître que les relations juridiques découlant des contrats d'investissement présentent des caractéristiques communes qui permettent de les regrouper en une seule catégorie. Par exemple, en vertu d'un contrat d'investissement, une partie (l'investisseur) s'engage à investir des fonds dans la construction d'un bâtiment ou d'un complexe sportif, dans le but d'en tirer ultérieurement un profit, ou dans la rénovation d'un bien du patrimoine culturel afin de bénéficier d'avantages liés à la location dudit bien (par exemple, en vertu d'un accord de concession). Les conclusions contenues dans le présent travail visent à permettre de qualifier l'obligation correspondante d'' obligation d'investissement ', ce qui devrait constituer un signe distinctif des contrats d'investissement.

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9786630309119
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 07.08.2026
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Editions Notre Savoir