Le phénomène persistant du choix du for

von Victoria Cebotari

68 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

L'une des questions les plus controversées en matière d'insolvabilité transfrontalière est le phénomène du 'forum shopping'. Le règlement européen sur l'insolvabilité s'est fixé comme l'un de ses objectifs principaux d'éviter ce phénomène. Néanmoins, celui-ci continue de prospérer en raison de la possibilité pour un débiteur de transférer son 'centre d'intérêts principaux'. Cette stratégie a été utilisée de manière créative par des entreprises et des particuliers surendettés afin de bénéficier de régimes d'insolvabilité plus avantageux. Cette pratique est toutefois considérée avec méfiance par les médias et les praticiens du droit. La présente étude remet en question cette réaction négative à l'égard du 'forum shopping'. Elle soutient que ce phénomène n'est pas toujours indésirable, mais qu'il peut également avoir des effets bénéfiques lorsqu'il est mis en ¿uvre avec le consentement des parties prenantes concernées. Elle conclut que tant que des disparités entre les législations en matière d'insolvabilité subsisteront, ce phénomène est voué à perdurer.

• ISBN: 9786630462395
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 28.09.2026
• Größe: 220 x 150 mm
• Verlag: Editions Notre Savoir