Annuaire Tribunal International Du Droit de la Mer, Volume 3 (1999)

von International Tribunal For The Law Of Th

142 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

• Themen: Recht Internationales Recht Internationales Öffentliches Recht und Völkerrecht Seerecht
• ISBN: 9789041115034
• Sprache: Englisch
• Erscheinungsdatum: 01.07.2001
• Größe: 247 x 159 mm
• Verlag: Brill