L'Européanisation du Droit Géorgien

L'Influence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur le Droit Géorgien

von Maka Nutsubidze

486 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

La présente monographie est le fruit d'une recherche doctorale consacrée à l'analyse de l'intégration des standards européens au sein de l'ordre juridique d'un État post-soviétique. La Géorgie est devenue membre du Conseil de l'Europe et a ratifié la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) en 1999. Ce processus d'adhésion avait été précédé par d'importants travaux préparatoires et par la prise d'engagements spécifiques relatifs au développement du droit géorgien, tant sur le plan législatif qu'institutionnel. Le présent ouvrage couvre précisément la période allant de 1999 à 2014. Bien que l'étude scientifique s'arrête au 1er janvier 2014, elle revêt aujourd'hui une actualité particulièrement brûlante. En effet, le 28 novembre 2024, le gouvernement de la Géorgie a suspendu, contre la volonté manifeste des citoyens, les négociations d'association avec l'Union européenne. Selon les sondages, 82 % de la population géorgienne affirme pourtant sa volonté pleine et entière d'intégration européenne et conçoit indéfectiblement l'avenir de l'État géorgien dans le cadre de l'ordre juridique européen. Ainsi, cet ouvrage apporte une contribution essentielle à ce débat en retraçant, à travers l'étude des normes, des institutions et de la jurisprudence, le chemin parcouru par la Géorgie dans son Rapprochement juridique avec l'Europe, tout en mettant en lumière les résistances, les contradictions et les défis structurels persistants.

• Themen: Recht Rechtswissenschaft, allgemein
• ISBN: 9789999348904
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 21.09.2026
• Größe: 229 x 152 mm
• Verlag: Eliva Press