De la responsabilité des ministres

Une analyse de la responsabilité ministérielle explorant ses limites et son rôle dans une monarchie constitutionnelle.

von Benjamin Constant

58 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Benjamin Constant examine la responsabilité des ministres dans une monarchie constitutionnelle. Il définit précisément la responsabilité, ses limites et sa compétence, distinguant les actes illégaux des mauvais usages du pouvoir légal. L'auteur s'appuie sur l'exemple anglais de l'habeas corpus pour illustrer ses arguments et souligne la sagesse de la Charte constitutionnelle française en matière de responsabilité ministérielle. Il aborde également la question de la responsabilité des agents subalternes et les limites de l'obéissance passive.

• Themen: Recht Recht bestimmter Jurisdiktionen und bestimmter Rechtsgebiete Strafrecht, allgemein Straftaten gegen die Regierung Straftaten gegen den Staat, die öffentliche Verwaltung und die Justiz
• ISBN: 9791041956920
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 15.04.2026
• Größe: 210 x 148 mm
• Verlag: SHS Éditions