1000 questions en procédure civile

von Florent Haas

374 Seiten, Taschenbuch

Kurzbeschreibung des Verlags

Recevabilité ou bien-fondé ? Exception de procédure ou fin de non-recevoir ? Quel délai appliquer ? Quels pouvoirs appartiennent au juge de la mise en état ? Comment raisonner sur l'appel, le référé, la preuve ou la cassation ?En procédure civile, connaître le Code ne suffit pas: il faut être capable d'identifier rapidement la qualification du moyen ou de l'acte, le texte applicable, les conditions, la sanction, l'office du juge, le délai et la voie de recours.Cet ouvrage propose 1 000 questions-réponses réparties en 50 thèmes de 20 questions, avec un niveau d'exigence spécialement adapté à la préparation du CRFPA.L'ouvrage couvre notamment: - les sources et principes de la procédure civile;- l'action en justice;- l'intérêt et la qualité pour agir;- la prescription et la forclusion;- la demande initiale et les demandes incidentes;- les moyens de défense;- les exceptions de procédure;- l'exception d'incompétence;- les nullités pour vice de forme ou irrégularité de fond;- les fins de non-recevoir;- la compétence et la saisine des juridictions;- les parties, les tiers et la représentation;- le principe de la contradiction;- l'objet du litige et l'office du juge;- les actes, notifications et délais de procédure;- la preuve et les mesures d'instruction, notamment l'article 145 du CPC;- les incidents d'instance;- la péremption, la radiation et la caducité;- le tribunal judiciaire;- l'instruction conventionnelle;- le juge de la mise en état;- les procédures orales;- le référé et les ordonnances sur requête;- les modes amiables de règlement des différends;- le pourvoi en cassation;- l'appel civil et son actualité jurisprudentielle.Une attention particulière est portée au droit transitoire, indispensable dans une matière régulièrement réformée.Le droit positif est vérifié au 25 août 2026. Les dispositions déjà publiées dont l'entrée en vigueur intervient ultérieurement, notamment au 1er octobre 2026 ou au 1er janvier 2027, sont identifiées comme du droit à venir afin d'éviter toute confusion.Un ouvrage conçu pour transformer les connaissances procédurales en automatismes de raisonnement utilisables le jour de l'épreuve.

• ISBN: 9798194842711
• Sprache: Französisch
• Erscheinungsdatum: 25.08.2026
• Größe: 229 x 152 mm
• Verlag: Amazon Digital Services LLC - Kdp